L’échange automatique d’informations « EAI » (entre états signataires)

L’échange automatique d’informations « EAI » (entre états signataires)

Chacun d’entre nous, Oleh Hadash, résidents d’Israël à double nationalité et non-résidents, a dû faire l’expérience relativement désagréable des « requêtes administratives nouvelles » des banques israéliennes envers leurs clients (non israéliens).

Pourquoi une telle « paranoïa » si subitement ?

La cause première en est l’entrée d’Israël dans la Convention internationale en vue d’un échange automatique des informations fiscales inter pays « EAI ».

La grande majorité des pays « civilisés »  ont adopté et signé cet accord.

En quoi consiste l’accord en question et comment fonctionne-t-il ?

Tout d’abord il faut appeler un chat, un chat, c’est-à-dire que la dite convention a pour but de dénicher les fraudes fiscales des citoyens et de lutter contre le blanchiment d’argent. La fraude fiscale et le blanchiment d’argent sont considérés d’ores et déjà, comme des délits pénaux.

Autant dire que la marge de manœuvre des citoyens pour éluder leurs impôts locaux ou internationaux s’est rétrécie de manière substantielle et irrévocable.

Une des conséquences dramatiques de l’application de cette Convention c’est son aspect rétroactif. C’est-à-dire que les personnes, individus, ou sociétés qui avaient déposé des fonds il y a plusieurs années, dans les banques israéliennes ou dans d’autres pays, doivent prouver rétroactivement que leurs fonds sont fiscalement « cacher ».

A défaut de preuves, les clients sont « priés de fermer leur compte ! Mais où aller ?

Pourquoi les banques israélienne ont elles signées cette Convention ?

Les Institutions Economiques d’Israël ont mis plus de deux décennies avant de se voir accepté au sein de l’OCDE, le club international très prisé des états dits développés, qui comptent à peu près une trentaine de pays.

Or, les pays de l’OCDE ont tous adopté la Convention de l’Echange Automatique d’Informations et les banques israéliennes ne pouvaient faire exception.

Pour comprendre les « paranoïas » administratives des banques israéliennes que l’on a évoqué, il faut savoir que la date buttoir de l’entrée en vigueur de la Convention est en septembre 2018, c’est bientôt là !

Et les banques israéliennes doivent avoir mis en place toute la « logistique » informatique requise pour entrer dans l’appareil gigantesque international des échanges d’informations.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les banques israéliennes doivent récolter une série d’informations sur l’identité de leurs clients, leur résidence réelle, leurs nationalités (si plusieurs), leur lieu de travail, leurs comptes avec les revenus financiers et relatifs.

Ce qui intéresse en premier lieu les Autorités fiscales, ce sont les comptes bancaires, les biens mobiliers et tous les revenus bruts générés.

Pour le moment, il n’est pas demandé de fournir des informations sur des investissements immobiliers.

Hormis les banques, d’autres institutions financières (assurances, avocats, intermédiaires financiers etc…) sont assujetties, petit à petit, à la règlementation, qui requiert le relevé des informations sur leurs clients.

Ces informations sont ensuite adressées à l’Autorité fiscale locale « Misrad Hamissim » qui, après vérifications, les ré-adresse à une Centrale Internationale Fiscale, énorme sorte de Banque de données fiscales planétaire.

Chaque pays aura le droit d’accéder aux données fiscales de cette Centrale pour obtenir les informations qu’il souhaite.

Dans la première phase, il est évident qu’il y aura des « bugs » dans l’organisation et la mise en application. Mais après cette période, nous serons tous plus ou moins « fichés » dans cette Banque Centrale Internationale.

Cette Echange Automatique d’Informations Fiscale ne manquera pas de poser des problèmes de philosophie du Droit très importants car cela touche directement la protection de la sphère privée de chaque citoyen et des débats substantiels y seront consacrés.

Impact News.

 

(Note : cet article est un bref résumé de la situation, et, ne fait qu’effleurer ce thème complexe. Il ne saurait être cité comme référence.)